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Modes de paiement
Le règlement de la location est fait à la signature du contrat en autant de chèques qu'il y aura d'échéances ou par virements payables en début de chaque mois.
Le dépôt d'une caution non encaissable est fait à la signature du contrat.
Montant de la caution = la moitié du prix de l'oeuvre.
Constat d’état
Un constat d'état est fait à l'enlèvement. Un constat d’état est fait au retour.
Si des dégradations sont constatées, elles seront facturées ou retenues sur la caution.
En cas de dommage le preneur doit prévenir sous 24 h Outsiders Galerie.
Frais de transport et d'accrochage sur devis.
La livraison, la mise en place des œuvres (accrochage et décrochage) peuvent être faites par la galerie à la charge de l'entreprise.
Frais techniques
L'achat et la pose des systèmes d'accrochage et d'éclairage sont à la charge de l'entreprise.
Assurance
L'assurance Transport, RC, Incendie, DDE des œuvres dans l'entreprise est à la charge de l'entreprise.
Si la livraison et la mise en place sont faites par la galerie, l'assurance transport est prise en charge par la galerie jusqu'à l'accrochage de l'œuvre dans l'entreprise (clou à clou).
Propriété des œuvres
Les œuvres appartiennent aux artistes ou à la galerie en pleine propriété jusqu'à leur parfait paiement.
Si la location est simple et qu'une œuvre est vendue hors de l'entreprise pendant le temps de l’accrochage, la galerie se réserve le droit de l’enlever et la remplacer par une autre
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